Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance

PL 9883
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2041, plan 60, de la commune de Genève, section Cité

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.