Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance

E 1428

E 1428
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e à la Chambre d'appel en matière de Baux et Loyers, (choisi-e parmi les milieux immobiliers) en remplacement de M. Pierre-Antoine LAPP, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2006)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Bertrand Reich présenté par la CGI. Etant seul candidat, M. Bertrand Reich est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.