Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance

E 1427

E 1427
Election de deux membres titulaires et deux membres suppléants, représentants de partis politiques, à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (922) - K 3 03 art. 3 et 4 (n'appartenant pas à l'une des professions de la santé visées par la loi sur la santé) - durée du mandat : du 1er septembre 2006 au 28 février 2010

Le président. Nous commençons par l'élection des deux membres titulaires. Sont parvenues à la présidence - soyez attentifs, je vous prie - les candidatures de Mme Maria Roth-Bernasconi (S), M. Thierry Cerutti (MCG), Mme Sylvia Menoud-Poget (Ve) et Mme Claude Howald (L). Je demande aux huissiers de distribuer la liste des candidats et les bulletins d'élection, sur lesquels vous voudrez bien inscrire deux noms. (Les huissiers distribuent les bulletins, qui sont remplis par les députés puis collectés. Un moment s'écoule.)

Le président. Voici les résultats:

Bulletins distribués: 72

Bulletins retrouvés:  70

Bulletin blanc: 1

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 67

Majorité absolue: 34

Est élue: Mme Claude Howald (L), avec 36 voix.

Obtiennent des suffrages : Mme Sylvia Menoud-Poget (Ve): 28 voix; M. Thierry Cerutti (MCG): 27 voix; Mme Maria Roth-Bernasconi (S): 21 voix.

Il nous faut donc un deuxième tour. J'invite les huissiers à distribuer les bulletins pour le deuxième tour. Il faut inscrire un seul nom cette fois. (Les huissiers distribuent les bulletins, qui sont remplis par les députés puis collectés. Un moment s'écoule.)

Le président. Voici les résultats:

Bulletins distribués: 71

Bulletins retrouvés:  71

Bulletin blanc: 1

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 66

Est élu: M. Thierry Cerutti (MCG), avec 31 voix.

Obtiennent des suffrages: Mme Sylvia Menoud-Poget (Ve): 25 voix; Mme Maria Roth-Bernasconi (S): 10 voix.

Nous passons à l'élection de deux membres suppléants de cette commission de surveillance des professions de la santé. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Christine Casadei (R), Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S), M. Miguel Limpo (Ve) et M. Eric Stauffer (MCG).

Je demande aux huissiers de vous remettre la liste des candidats, ainsi que les bulletins d'élection sur lesquels vous voudrez bien inscrire deux noms. (Les huissiers distribuent les bulletins, qui sont remplis par les députés puis collectés. Un moment s'écoule.)

Le président. Cette longue opération électorale, qui s'inscrit dans celles qui ont trait à la nomination des commissions dites «CODOF», révèle une nouvelle fois l'imperfection de notre système en cette matière, et le Bureau examinera la possibilité de passer à un système de vote électronique à distance pour ces élections. Si cela est possible au niveau d'une commune ou du canton, cela doit l'être aussi au niveau d'un parlement, de manière que les députés n'aient plus besoin de perdre des heures sur des opérations comme celles-ci, qui sont un véritable gaspillage des deniers publics.

Nos travaux sont suspendus en attendant les résultats des élections. (Un moment s'écoule.)

Le président. Voici les résultats:

Bulletins distribués: 85

Bulletins retrouvés:  84

Bulletin blanc: 0

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 80

Majorité absolue: 41

Est élue: Mme Christine Casadei (R), avec 43 voix.

Le président. Au bénéfice de l'âge - je ne sais pas comment elle le prendra - est également élue Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S), car elle est à égalité de voix avec M. Miguel Limpo (Ve).

Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG).