Séance du
jeudi 22 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
45e
séance
IUE 295-A
IUE 295-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Police, magistrat et citoyens : trois poids, trois mesures ?
Annonce: Session 09 (juin 2006) - Séance 43 du 09.06.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.