Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance

IUE 295-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Police, magistrat et citoyens : trois poids, trois mesures ?

Annonce: Session 09 (juin 2006) - Séance 43 du 09.06.2006

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 295-A