Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 1082-A

M 1082-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christian Grobet, Jean Spielmann sur l'adjudication des travaux de la ligne de tram 16
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Proposition de motion et renvoi en commission: Session 10 (septembre 1996) - Séance 36 du 19.09.1996
Rapport M 1082-A

Mise aux voix, la proposition de motion 1082 est rejetée par 24 non contre 23 oui et 3 abstentions.