Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 1249-A

M 1249-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Brunier, Jeannine De Haller, Rémy Pagani contre le licenciement injuste de M. Alberto Perez-Iriarte et pour une réorganisation du service du Tuteur général
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 1998) - Séance 55 du 04.12.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1249-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1249.