Séance du
vendredi 9 juin 2006 à
15h30
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
42e
séance
PL 9717-A
PL 9717-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 33, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9717 est adopté en premier débat par 41 oui et 4 abstentions.
La loi 9717 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9717 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 4 abstentions.