Séance du
vendredi 9 juin 2006 à
15h30
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
42e
séance
P 858-B
P 858-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la vente d'immeubles de l'assurance pour la vieillesse-rentes genevoises
Rapport de la commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1991, p. 1122
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 858.