Séance du
vendredi 9 juin 2006 à
15h30
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
42e
séance
M 1397-A
M 1397-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Bernard Clerc, Christian Grobet, Rémy Pagani, Salika Wenger, David Hiler invitant le Conseil d'Etat, en tant que responsable de la gestion des actions de SAirGroup détenues par l'Etat de Genève, à refuser la décharge au Conseil d'administration de cette société et à déposer une action en responsabilité contre les membres du Conseil d'administration pour les très graves fautes de gestion qu'ils ont commises
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1397.