Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 1331-A

M 1331-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Loly Bolay, Fabienne Bugnon, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Laurence Fehlmann Rielle, Luc Gilly, Gilles Godinat, Jean-Pierre Restellini, Françoise Schenk-Gottret, Alberto Velasco, Salika Wenger, Myriam Lonfat, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard, David Hiler pour des conditions d'accueil dignes à l'égard des réfugiés demandeurs d'asile
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (mars 2000) - Séance 14 du 17.03.2000
Rapport du Conseil d'Etat M 1331-A

Débat

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts, bien évidemment, vous proposent de prendre acte de ce rapport. Nous remercions dores et déjà le Conseil d'Etat pour ce rapport. En même temps, nous voulons vous rendre attentifs au fait que les lois en matière d'asile élaborées au niveau fédéral - en plus d'être des lois iniques et parfaitement inhumaines - ont provoqué un transfert de charges, contrairement à ce qui avait toujours été annoncé, vers les cantons. Ce transfert de charges est bien réel, mais les économies n'ont pas eu lieu. En somme, cela coûte plus cher et c'est beaucoup plus inhumain. Nous tenions simplement à le souligner ici.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1331.