Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 1279-B

M 1279-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Michel Balestra, Marie-Françoise de Tassigny, Gilles Desplanches, Jean-Pierre Gardiol, Nelly Guichard, Barbara Polla pour le développement d'une économie de proximité équitable et transparente
Proposition de motion 1279
Débat et renvoi en commission: Session 07 (mai 1999) - Séance 21 du 20.05.1999
Rapport M 1279-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2003) - Séance 7 du 05.12.2003
Motion 1279
Rapport du Conseil d'Etat M 1279-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1279.