Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 917-A et objet(s) lié(s)

M 917-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Pierre Marti, Micheline Calmy-Rey, Claude Howald, Andreas Saurer, Bernard Clerc concernant la Fédération des associations d'action sociale suventionnées par le DASS
M 952-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Janine Berberat, Pierre-Alain Champod, John Dupraz, Pierre Marti, Geneviève Mottet-Durand, Olivier Vaucher, Micheline Calmy-Rey, Claude Howald, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Claire Chalut, Evelyne Strubin, Anne Chevalley, Bernard Clerc concernant la pétition 1037 (regroupement des associations subventionnées en fédérations)
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 01 (novembre 1994) - Séance 44 du 18.11.1994
Rapport du Conseil d'Etat M 952-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 917 et 952.