Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 910-A

M 910-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Pierre-Alain Champod, Micheline Calmy-Rey concernant le financement des prestations sociales
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (avril 1994) - Séance 15 du 29.04.1994
Rapport du Conseil d'Etat M 910-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 910.