Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 857-B

M 857-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus concernant un centre de consultation LAVI
Débat et renvoi en commission: Session 04 (avril 1993) - Séance 17 du 30.04.1993
Rapport, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 04 (avril 1993) - Séance 17 du 30.04.1993
Rapport du Conseil d'Etat M 857-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 857.