Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 808-A

M 808-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission des affaires sociales concernant les subsides en faveur de certains assurés des caisses-maladie agréées
Proposition de motion, première partie du débat: Mémorial 1992, p. 4761
Fin du débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 4876
Rapport du Conseil d'Etat M 808-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 808.