Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 780-A

M 780-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Fabienne Bugnon, Christiane Magnenat Schellack, Irène Savoy concernant les retraités victimes du revenu-limite
Proposition de motion, préconsultation, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 1133
Rapport du Conseil d'Etat M 780-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 780.