Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 506-A

M 506-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Alain Sauvin, Erika Sutter-Pleines pour sortir de la crise à l'office des allocations aux personnes âgées, aux veuves, aux orphelins et aux invalides
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1988, p. 2246
Rapport du Conseil d'Etat M 506-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 506.