Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 504-A

M 504-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme Erika Sutter-Pleines concernant l'assurance-maladie et perte d'indemnité journalière des personnnes effectuant des stages de reclassement professionnel pris en charge par l'assurance-invalidité
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1988, p. 2266
Rapport du Conseil d'Etat M 504-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 504.