Séance du vendredi 9 juin 2006 à 15h30
56e législature - 1re année - 9e session - 42e séance

M 277-B

M 277-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Bureau du Grand Conseil concernant la participation des communes aux subsides en faveur de certains assurés des caisses-maladie
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1984, p. 1164
Rapport, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1988, p. 362
Rapport du Conseil d'Etat M 277-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 277.