Séance du
vendredi 9 juin 2006 à
15h30
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
42e
séance
PL 9748-A
PL 9748-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9748 est adopté en premier débat par 44 oui et 9 abstentions.
La loi 9748 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9748 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 11 abstentions.