Séance du
vendredi 9 juin 2006 à
15h30
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
42e
séance
PL 9136-A
PL 9136-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)
Rapport de M. Christophe Aumeunier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9136 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 9136 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9136 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).