Séance du jeudi 8 juin 2006 à 20h30
56^e législature - 1^re année - 9^e session - 41^e séance

Débat

Le président. Le débat commence par l'intervention de M. Stauffer. Je vous rappelle que nous interromprons nos travaux dans dix-sept minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Il ne fait guère de doute que, vu les pratiques récentes, cette motion subira le sort de celles qui l'ont précédée. Pourtant, elle permettrait à celui auquel on doit tout, c'est-à-dire, le souverain, de mieux comprendre les arcanes du système pervers qui a conduit un des joyaux de la République, la BCGe, au bord du gouffre.

Tout le sens de cette motion est de permettre à ce Grand Conseil de s'assurer que la perversité du système mis en place à la BCGe n'a pas perduré dans sa nouvelle version de la Banque cantonale de Genève et que la Fondation de valorisation de ses actifs ne soit pas l'office de blanchiment et d'absolution des escrocs qui coûtent aussi cher à la République.

Et pourtant, certaines prémisses porteraient les plus naïfs à être suspicieux. L'exemple du cadre indélicat montre à lui seul que nous devrions tous nous rassembler pour faire la lumière sur une affaire qui, rappelons-le, coûtera au bas mot 2,5 milliards de francs aux contribuables. Cette motion se trouve au-delà des clivages politiciens et se trouve au niveau de l'éthique ! Ou, pour les cartésiens, sur leurs bordereaux d'impôts.

Si je suis sans illusions sur le sort que vous réserverez à cette motion, je prends les Genevois à témoin de ce qu'il n'y a pas au sein de la politique de cette république une volonté claire et affichée de faire toute la lumière sur cette débandade. Certes, il m'arrive parfois d'être rude dans mes propos, mais il faut y voir bien plus l'écoeurement du citoyen lamda que la volonté de vous être désagréable. Si je suis peu roué aux us et coutumes du monde politicien, je crois néanmoins traduire la préoccupation sourde de nos concitoyens.

C'est à la lumière de ces explications que je vous demande instamment de savoir aller au-delà de nos différences de positionnement politique, pour tendre tous ensemble à faire éclater la vérité, vérité que nous devons à nos concitoyens. Ce n'est là que faire justice et honneur aux citoyens qui nous ont portés dans cet hémicycle.

En conclusion, Monsieur le président, je dirai que les conneries, c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer.

Le président. La liste est close. Figurent sur cette liste: M. Olivier Jornot, Mme Loly Bolay, Mme Véronique Pürro, M. Guillaume Barazzone, Mme Morgane Gauthier, M. Frédéric Hohl, M. Roger Deneys, M. Olivier Wasmer et le conseiller d'Etat. Il faut que ce temps soit divisé de manière que nous finissions à nos heures habituelles.

M. Olivier Jornot (L). C'était, à vrai dire, assez mal parti dès les premiers mots, puisque ce parlement a été accusé d'emblée d'avoir des pratiques, autrement dit de systématiquement rejeter les propositions qui viennent de certains bancs. Eh bien non, ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas vrai, Monsieur Stauffer. Il est vrai qu'un certain nombre de propositions sont rejetées - parce qu'elles sont inappropriées, comme disait en son temps M. Bill Clinton.

Des buts que vous poursuivez avec cette proposition, il n'y en a absolument aucun - aucun ! - qui peut être atteint par le moyen que vous suggérez. Vous proposez que le montant des pertes soit établi: pour cela, il suffit d'attendre que la Fondation de valorisation ait terminé son travail, qu'elle ait fini de procéder aux ventes auxquelles elle doit. Mais pour cela, il faut qu'elle puisse vendre ! Et je ne fais à ce sujet aucune allusion que vous ne compreniez parfaitement.

Le deuxième objectif, c'est que des poursuites civiles soient ouvertes. Eh bien, j'aimerais vous rappeler, Messieurs les auteurs de cette proposition - vous l'avez vu dans les journaux - que des poursuites ont été initiées, que des commandements de payer ont été notifiés à des conseillers d'Etat en place ou plus en place, que des procédures civiles ont été entamées, qu'un nombre invraisemblable de gens s'est retrouvé devant le tribunal civil. Cela a été fait. J'aimerais vous rappeler, puisque vous demandez que des poursuites pénales soient initiées contre toutes sortes de gens, qu'un pool de juges d'instruction - j'ai l'impression qu'on le rappelle à peu près à chaque séance de ce parlement - enquête depuis cinq ans sur l'aspect pénal de ce dossier.

Vous réclamez enfin, et c'est d'ailleurs peut-être l'élément original, celui auquel vous tenez le plus dans votre proposition, que l'on enquête sur les opérateurs de la débâcle, les lampistes, que vous abhorrez, les professionnels de l'immobilier, que vous détestez. Bref, ce que vous rêvez de faire, c'est de livrer en pâture à l'opinion publique une liste de proscription de toutes ces personnes, alors même que cela viserait des gens qui, jusqu'ici, n'ont précisément pas été poursuivis, ni civilement ni pénalement, et qui ne le seront pas, parce que soit l'Etat, soit les autorités de poursuite pénale ont décidé de ne pas s'acharner sur les lampistes ni sur les professionnels qui ont eu par le passé à travailler avec la Banque cantonale. Vous voulez, Messieurs les auteurs de cette proposition, nous faire voter une commission d'enquête parlementaire, cet instrument inusuel, adopté il y a quelques années et jamais mis en branle depuis lors.

Vous voulez donc qu'il y ait quinze députés de cette salle qui se réunissent et qui fassent, j'imagine, en quelques auditions - puisque c'est la seule tâche qu'une commission d'enquête parlementaire peut avoir - ce que quatre juges font depuis cinq ans, accumulant des dizaines et des dizaines de classeurs de procès-verbaux d'auditions, accumulant un nombre d'heures de travail absolument invraisemblable. Et vous voudriez que ce parlement se distraie des tâches qui sont les siennes pour se livrer à ce travail de titan qu'il n'arriverait de toute évidence pas à accomplir, parce qu'il y a dans la répartition des pouvoirs que vise notre Constitution d'autres pouvoirs qui sont là pour le faire. C'est notamment le cas du pouvoir judiciaire...

Le président. Il va vous falloir conclure, Monsieur le député.

M. Olivier Jornot. ... civil ou pénal et il convient donc que ces autorités-là, qui sont mandatées pour cela, puissent faire leur travail. Ce n'est pas celui de notre parlement. Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à rejeter ce projet de motion. (Applaudissements.)

Le président. Je rappelle que la liste a été close après M. Wasmer. Les personnes qui se sont inscrites ensuite n'auront donc pas la parole.

Mme Loly Bolay (S). Cette motion demande la création d'une commission d'enquête sur la Banque cantonale. Une telle commission d'enquête avait déjà été créée en 1998 et deux collègues ici, qui en faisaient partie comme moi, peuvent en témoigner: Mme Hagmann et Mme de Tassigny. Cette commission d'enquête avait le pouvoir d'investiguer. Ce pouvoir se limitait uniquement à vérifier l'application du droit cantonal dans le but assigné à la Banque cantonale de Genève. C'était cela le but de la commission d'enquête. Elle a travaillé pendant deux ans. Elle est allée jusqu'à Berne, elle a auditionné la commission fédérale des banques; elle a aussi auditionné les responsables de la commission d'enquête sur la Banque cantonale valaisanne. Contrairement à celle de Genève, la commission d'enquête en Valais avait des pouvoirs d'investigation très grands, tout simplement parce que la loi valaisanne le permettait.

Mesdames et Messieurs les députés MCG, si vous voulez que cette commission d'enquête ait ces pouvoirs, il faut tout simplement changer la loi. Ce qui veut dire que, comme le relevait tout à l'heure M. Jornot, vous voulez donner à ces quinze députés de milice les compétences des juges d'instruction... Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle quand qu'il existe la séparation des pouvoirs !

Le parti socialiste tient à vous le dire: nous partageons avec vous un seul souci, nous voulons la transparence, toute la transparence. Nous voulons que toutes les personnes qui sont à l'origine de la débâcle de la Banque cantonale, qui coûte à l'Etat de Genève 245 millions par an, paient. Mais pour cela, Messieurs les députés, Madame la députée MCG, il y a les juges d'instruction. Quatre juges d'instruction, qui travaillent depuis cinq ans. Nous voulons appeler cette justice de nos voeux. Nous voulons que justice se fasse, mais nous devons aussi faire confiance à la justice. Les juges devront donner leurs conclusions lors du procès qui, sauf erreur, débutera en 2007. C'est pourquoi le parti socialiste refusera cette motion.

Mme Véronique Pürro (S). Je crois qu'entre l'intervention de M. Jornot et celle de Mme Bolay, tout a été dit mais je crois aussi qu'il est très important, notamment pour les personnes qui nous écoutent ce soir, qu'on répète pour quelle raison nous allons probablement tous, sauf le MCG qui en est l'auteur, refuser cette motion.

Une fois de plus, nous sommes d'accord sur plusieurs points. Oui, Monsieur Stauffer, les montants de la perte de la Banque cantonale sont vertigineux. Oui, Monsieur Stauffer, les comptes de l'Etat sont plombés depuis plusieurs années par ces pertes. Oui, Monsieur Stauffer, les contribuables, dont nous sommes, paient ces pertes. Et vous aimez à en rappeler le montant - une fois de plus: vertigineux. Oui, comme l'a rappelé Mme Bolay, nous souhaitons la transparence, nous voulons que les responsables soient désignés, que ceux qui ont commis des délits et des malversations soient punis. Oui, nous trouverions intolérable que la justice ne parvienne pas à traiter cette affaire et arrive au terme des délais sans avoir pu mener l'enquête jusqu'au bout. Jusque là, nous sommes totalement d'accord, Monsieur Stauffer.

Mais là où nous divergeons totalement, c'est sur les recettes que vous nous proposez. Et je partage parfaitement l'avis de M. Jornot: je crois qu'il est totalement irréaliste de laisser entendre que des parlementaires tels que nous le sommes puissent devenir des justiciers - vous avez vous-même employé ce terme. Vous voulez nous attribuer le rôle de justiciers. Je crois qu'il n'est pas de notre devoir, ni de notre mission ou de notre compétence. De plus, nous n'en avons pas le temps et ce n'est pas notre rôle. Donc, faisons confiance à la justice, mais soyons très attentifs: une fois de plus, il serait intolérable, inacceptable, que nous arrivions au terme des délais impartis pour le traitement judiciaire et que la justice n'arrive pas à rendre ses conclusions au terme de ces délais.

Le président. La parole est au député Guillaume Barazzone.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Je renonce.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sentons que c'est un silence qualifié et nous vous en avons de la reconnaissance.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Vu la complétude de tout ce qui a été dit auparavant, les Verts partagent les avis de Mme Pürro, de M. Jornot et de Mme Bolay et refuseront cette motion.

Le président. Merci de votre esprit de synthèse, Madame la députée !

M. Frédéric Hohl (R). Il est onze heures moins cinq; nous partageons les avis de chacun... Le groupe radical va bien évidemment refuser cette motion.

Le président. Cette concision vous fait honneur à vous aussi, Monsieur Hohl.

M. Roger Deneys (S). Monsieur Stauffer, vous avez fait un amalgame avec la Banque cantonale et la Fondation de valorisation. De nouveau, vous mettez un peu tout dans le même paquet, ce qui n'est pas très correct. Le problème reste entier: si la justice genevoise n'arrive pas à traiter le dossier Banque cantonale avant la prescription, il est très clair qu'une commission d'enquête devra sans doute voir le jour pour comprendre pourquoi la justice genevoise n'a pas été capable de traiter cette affaire. (Brouhaha.) Mais, dans l'état actuel, nous refuserons cette motion.

M. Olivier Wasmer (UDC). J'essaierai d'être très bref aussi. Mesdames et Messieurs, l'UDC a toujours été la première à dénoncer le scandale de la BCGe. Les préopinants ont indiqué beaucoup de choses intéressantes à ce sujet, qu'on avait déjà dites aux motionnaires lors de la dernière et de l'avant dernière session. Je crois qu'on se répète un peu aujourd'hui...

M. Pierre Weiss. Trouble obsessionnel !

M. Véronique Pürro. Compulsif !

M. Olivier Wasmer. Je crois que le problème est effectivement là: à lire les invites, on s'aperçoit que ce sont les mêmes que celles des motions précédentes. On se répète. Comme l'ont dit mes préopinants, il n'appartient pas aujourd'hui au parlement, mais bien à la justice - comme l'a dit M. le député Jornot - de trancher, de retrouver les coupables, de voir quel est le déficit. Et l'UDC appelle de ses voeux que M. Stauffer n'entrave plus les travaux de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation, parce que l'on connaîtra beaucoup plus vite le montant des dégâts suite à la débâcle de la BCGe. (Applaudissements.)

Le président. Merci à vous aussi, Monsieur le député, de votre esprit de concision. Monsieur Barazzone a eu de tels regrets de son silence qualifié qu'il a transmis sa parole à M. Mettan qui n'a qu'une phrase à nous dire, ce qu'il va faire brièvement.

M. Guy Mettan (PDC). J'ai déjà été extrêmement bref comme rapporteur sur le précédent objet, vous me permettrez donc de dire deux - ou trois - phrases. Tout d'abord, pour relever que notre parti est extrêmement attaché à la séparation des pouvoirs et que, donc, comme cela vous a été dit, il s'opposera à cette motion pour cette raison-là.

Ensuite, je pense qu'il faut laisser à la justice le soin de faire son travail. Cette dernière ayant été saisie du dossier, avec un volume d'activité considérable et des kilomètres de rapports sur ses rayons, il faut laisser lui le temps de faire son travail. Enfin, ce n'est pas à M. Stauffer que je rappellerai que la présomption d'innocence est valable pour toutes les personnes inculpées, y compris celles de la Banque cantonale...

M. Pierre Weiss. Y compris pour lui-même !

M. Guy Mettan. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion. Ai-je été bref, Monsieur le président ?

Le président. Très raisonnable, Monsieur le député. Je suis content d'avoir réussi à adoucir la frustration éprouvée par votre groupe.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je serai moins disert que M. Jornot, mais peut-être un peu plus complet que certains de ceux qui se sont exprimés. Ce que j'aimerais dire, pour l'essentiel, Monsieur Stauffer, c'est que cette motion est extrêmement contre-productive pour la cause dont vous vous faites le porte-parole.

J'aimerais que l'on sache clairement dans ce parlement qu'adopter cette motion c'est concrètement ouvrir une voie royale vers toute une série d'échappatoires pour ceux que vous entendez mettre en cause. Je vous le dis en reprenant simplement les termes de votre motion. Que dit-elle ? Qu'il faut créer une commission d'enquête parlementaire, que cette commission doit faire toute une série d'investigations, qui sont détaillées, et que, si au terme de ces investigations il s'avérait que cette commission a trouvé un certain nombre de choses intéressantes, il faudrait qu'elle prenne toutes les dispositions possibles afin que les coupables identifiés soient poursuivis civilement par l'Etat et, s'il y a lieu, également dénoncés pénalement. Mais vous enfoncez des portes totalement ouvertes, comme l'a rappelé M. Jornot. Le Procureur général a ouvert le 9 juin 2000 une information pénale. Dans le cadre de cette information pénale, le président du conseil d'administration, le directeur général et le directeur général adjoint de la BCGe à l'époque des faits ont été inculpés, ainsi que deux réviseurs. Ultérieurement, une sixième inculpation a été prononcée, et pour des infractions graves puisqu'il s'agit de faux renseignements sur les entreprises commerciales, de gestion déloyale, subsidiairement de gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres.

Vous nous parlez de procédure civile... La procédure civile, Monsieur Stauffer, a été ouverte, et par celui qui vous parle, c'est-à-dire, le Conseil d'Etat. Et au sein du Conseil d'Etat, je suis chargé de suivre cette procédure. Le Conseil d'Etat a tout d'abord fait procéder à une expertise, qui a été confiée à la société Pricewaterhouse Coopers pour savoir ce qui s'était passé dans cette banque entre 1994 et 2000. On a eu un rapport d'experts le 16 décembre 2002. Sur cette base, le 28 février 2003, c'est-à-dire immédiatement - du reste, la presse s'en était largement fait l'écho - le Conseil d'Etat a ouvert une procédure demandant à Ernst & Young environ 3 milliards de francs. Que s'est-il passé dans cette procédure ? Pour brouiller les cartes, Ernst & Young a essayé d'appeler en cause des dizaines de personnes. Nous avons contesté cet appel en cause. Cela a été plaidé en première instance, cela a été plaidé devant la Cour de justice et devant le Tribunal fédéral, et nous avons gagné !

Le Conseil d'Etat ayant gagné cette première procédure, on se retrouve maintenant devant le tribunal pour continuer le procès. Ce procès, dont vous dites que peut-être la commission d'enquête pourrait le souhaiter, est d'ores et déjà intenté. Au-delà de cela, non pas la commission d'enquête mais le Grand Conseil a pris d'autres mesures, qui ne figurent d'ailleurs pas dans votre motion, relatives à la gouvernance de la Banque. Et tout cela arrivera à son terme prochainement, lors de l'assemblée générale des actionnaires qui a lieu le 15 juin 2006.

A partir de là, ce que vous nous demandez, concrètement, c'est de brouiller les cartes ! En ouvrant dans un autre lieu, qui n'est pas un lieu judiciaire, un débat qui est déjà mené par l'instance judiciaire, on donnerait la possibilité à toutes sortes de gens de se justifier alors qu'ils sont déjà inculpés, alors qu'ils font déjà l'objet de procédures civiles, alors qu'on leur réclame non pas des millions, mais des milliards. Là, vous leur ouvrez la voie royale en leur disant: «Ecoute, on va encore t'entendre une fois, peut-être que le parlement - qui sait ? - trouvera que tel ou tel de tes arguments n'est pas si mauvais que cela et que, finalement, tu pourras aller devant le juge pénal pour lui demander d'arrêter la procédure pénale en attendant que tu sois entendu par le parlement qui pourrait dire au juge d'instruction de faire quelque chose d'autre.» Et ces personnes pourront dire: «Comment osez-vous me faire comparaître, alors même que le Grand Conseil est encore en train d'étudier le dossier ?!» Non. Je vous dis, Monsieur Stauffer: ici, vous faites une mauvaise action, parce que vous donnez la possibilité à des gens qui sont poursuivis par la justice cantonale, que ce soit sur le plan pénal ou sur le plan civil, de trouver des échappatoires.

Si nous voulons véritablement que la lumière soit totalement faite sur la Banque cantonale et, surtout, que l'Etat soit dédommagé de son préjudice et que les responsables soient punis, eh bien, il faut s'empresser de refuser cette proposition de motion ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, et merci à tous les intervenants d'avoir fait preuve d'un tel sens de la discipline.

Mise aux voix, la proposition de motion 1666 est rejetée par 61 non contre 6 oui et 1 abstention.