Séance du
jeudi 8 juin 2006 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
41e
séance
PL 9731-A
Premier débat
Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la prise en considération du projet de loi.
Le projet de loi 9731 est adopté en premier débat par 60 oui contre 1 non.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 4.
Le président. Il y a une proposition d'amendement... (Brouhaha.) Messieurs Luscher, Bavarel et Cramer, vous me dérangez ! Merci... (Rires.) Donc, il y a une proposition d'amendement de M. David Amsler sur l'article 5. Il s'agit d'ajouter à l'article 5 un alinéa 2: «Le versement de cette subvention est conditionné à la présentation de factures justificatives correspondant à la demande de subvention 2006».
M. David Amsler (L). Le but de mon amendement était de rallier tout le monde à ce projet de loi. Je vois que cela va être le cas. Le but de l'amendement était d'avoir un certain contrôle sur la dépense de la subvention parce qu'il semblerait que, dans les années précédentes, la subvention n'ait pas toujours été affectée aux travaux prévus. Cet amendement vise à instaurer un contrôle supplémentaire lors de l'octroi de cette subvention 2006 pour le téléphérique du Salève, que tout le monde va, semble-t-il, soutenir.
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. En dépit de votre conduite de la séance, Monsieur le président, je n'ai pas très bien compris les derniers mots de l'intervention de M. Amsler, de sorte que je ne sais pas s'il entend maintenir ou retirer son amendement.
Quoi qu'il en soit, je ne peux que l'inviter à le retirer, et si d'aventure il devait tout de même le maintenir, je vous invite à le refuser, parce que - comme j'ai essayé de le lui dire, mais malheureusement, semble-t-il, de façon insuffisamment claire - son amendement est tout simplement impraticable. Il nous demande de subordonner le versement de la subvention à la présentation de factures justificatives concernant la façon dont on aura dépensé la subvention. Or, c'est tout à fait impossible de présenter les factures avant même que la dépense ne soit engagée. C'est donc impossible. Je l'ai dit à M. Amsler trois fois: si son problème, c'est qu'il se méfie des animateurs de la Société du téléphérique du Salève, dont je rappelle qu'elle est du reste présidée par M. Claude Haegi, enfin bref, s'il estime que cette société n'est pas digne de confiance, il devrait nous demander de ne pas verser l'argent à moins d'avoir fait des contrôles sur l'année 2005. Mais il ne peut pas nous demander de ne pas verser l'argent avant d'avoir fait des contrôles sur l'année 2006. J'ajoute que cette Société du téléphérique du Salève n'est pas une association composée de trois ou quatre copains qui ont des comptes folkloriques: c'est une société anonyme, qui est donc soumise à toutes les rigueurs du code des obligations.
Je termine simplement en disant que cette affaire a maintenant suffisamment duré. Ou bien on a envie que ce téléphérique puisse encore continuer son activité cette année-ci, ce qui, je crois, est la conviction de la plupart d'entre nous, de sorte que dès l'année prochaine on puisse aller de l'avant avec la nouvelle structure qui est en train de se mettre en oeuvre, ou bien on entend multiplier les embûches pour cette société. Je crois que l'avis de la plupart, c'est que maintenant cette société, qui est vraisemblablement dans les derniers mois de son existence, doit encore avoir les moyens de son action.
J'ajoute concernant le GLCT que, pour des raisons expliquées par le rapporteur, les choses ont un peu plus duré que prévu, mais on est actuellement en bonne voie. Ces derniers jours, j'ai signé des courriers à différentes personnes pour leur demander si elles étaient prêtes à faire partie du comité qui devra animer le GLCT. Donc, c'est en cours. Ne me demandez pas ici un engagement formel sur le fait qu'on aura réussi à liquider la société, à en recréer une autre, etc., dans les six mois qui viennent, mais ce qui est certain, c'est que d'ici à septembre ou octobre on pourra vous dire des choses très précises et que, après que les événements ont un peu marqué le pas, les réunions se multiplient maintenant et nous sommes véritablement en voie de constituer cette structure qui est attendue depuis deux ans.
Donnons encore à cette société les moyens de sa vie pour cette année, et l'année prochaine, je l'espère très vivement, comme vous, on sera dans une toute autre configuration.
M. David Amsler (L). Dans le rapport, on a vu que la demande de subvention avait été motivée deux fois par les mêmes types de travaux. Si l'on a aujourd'hui la garantie du Conseil d'Etat que les subventions seront affectées aux travaux pour lesquels elles sont demandées, je retire mon amendement.
Le président. Nous n'avons donc plus d'amendement. Je vous remercie, Monsieur le député.
Mis aux voix, l'article 5 est adopté, de même que les articles 6 et 7.
Troisième débat
La loi 9731 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 4 non et 5 abstentions.