Séance du
jeudi 8 juin 2006 à
20h30
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
41e
séance
IN 136 et objet(s) lié(s)
IN 136
Initiative populaire 136 "Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!"
IN 136-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 136 "Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!"
Le rapport du Conseil d'Etat IN 136-A est renvoyé à la commission législative.
L'IN 136 est renvoyée à la commission législative.