Séance du jeudi 8 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 9e session - 40e séance

PL 9864
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18'197'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.