Séance du
jeudi 8 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
40e
séance
PL 9864
PL 9864
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18'197'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.