Séance du
jeudi 8 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
40e
séance
PL 9856
PL 9856
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.