Séance du
jeudi 8 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
40e
séance
PL 9862
PL 9862
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 7 04)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.