Séance du
jeudi 8 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
9e
session -
40e
séance
PL 9857
PL 9857
Projet de loi de MM. Alain Meylan, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Jean-Marc Odier, André Reymond, Eric Leyvraz sur les zones 30 et les zones de rencontre
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.