Séance du vendredi 19 mai 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 8^e session - 38^e séance

Premier débat

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse de majorité. J'imagine que vous avez lu attentivement les deux rapports, le rapport de majorité dont je suis l'auteure et qui reflète les discussions que nous avons eues en commission, et le rapport de minorité de M. Stauffer, qui prend en compte les documents qu'il a examinés, ce que je n'ai pas fait.

Je regrette que M. Stauffer n'ait pas accepté, lors de notre dernière séance de commission, ma proposition de reprendre la discussion en fonction des éléments dont il a abondamment parlé dans son rapport, mais, je ne crois pas que cela changera la position de la majorité de notre commission. J'aimerais dire, une fois de plus, que mon rapport se limite aux éléments que nous - la majorité de la commission - avions en notre possession lors de notre discussion.

Hier, j'ai lu le rapport de M. Stauffer - comme vous tous - et je dois dire qu'il est le reflet de ce que nous vivons en commission depuis que M. Stauffer y siège, c'est-à-dire un mélange de tout. Depuis que M. Stauffer siège dans cette commission, il mobilise beaucoup d'énergie et nous fait passer beaucoup de temps à essayer de nous faire comprendre que ce qu'il s'est passé avant que la fondation existe - et qui, je vous le rappelle, fait l'objet d'un examen attentif par la justice - doit être pris en compte dans le cadre de nos travaux liés à la fondation. La majorité d'entre nous - j'espère parler au nom du plus grand nombre - nous évertuons à dire à M. Stauffer que, même si certaines choses portées à notre connaissance dans le cadre des travaux de la commission peuvent bien évidemment nous choquer, il y a lieu de faire la différence entre ce qui s'est passé avant, dans le cadre des affaires de la banque cantonale, qui font l'objet de plaintes examinées par la justice, et les éléments qui s'inscrivent dans le cadre de la commission de la fondation et de ses missions.

Dans son rapport, M. Stauffer mélange tout. Il prend en compte la situation antérieure à la création de la fondation et les montants dus à la banque cantonale, et non pas à la fondation.

Je dois dire aussi que le ton de son rapport de minorité est le reflet de celui que prend M. Stauffer pour tous les objets, et pas uniquement dans le cadre de la fondation. Pour ma part, je trouve cela assez déplaisant. En tant que député, il faut faire preuve d'un minimum de respect quand on parle de personnes, quand on parle des autres, quand on parle des objets, etc. Le vocabulaire utilisé dans le rapport me choque et je tenais à le relever - on accuse des personnes ou des comportements avec un vocabulaire que je trouve très limite.

En tant que socialiste - je ne parle pas en tant que rapporteure, mais en tant que commissaire - la seule chose sur laquelle je suis totalement d'accord avec M. Stauffer, c'est que certains acteurs ayant contribué à la situation dramatique dans laquelle nous nous trouvons et qui coûte cher au contribuable, certains régisseurs, certains promoteurs immobiliers, travaillent encore avec la fondation. Bien évidemment, tout cela est tout à fait légal et il y a des contrats, mais cela me choque que certains, qui ont fait leur beurre au détriment du contribuable, continuent à être rémunérés - c'est bien sûr pour un travail qu'ils effectuent, or il y a tout de même quelque chose de choquant en cela.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Effectivement, on pourrait imaginer que l'on peut tout confondre... Mais, en attendant, il y a une chose où la différence n'est pas faite, c'est la facture à la sortie: ce sont les contribuables - nos électeurs - qui vont la payer en grande partie. Et là, il n'y pas de différence, ce n'est pas le Saint-Esprit qui va payer la dette de la BCGe... On peut dire qu'il ne faut s'occuper que de la fondation, qu'il faut oublier ce qu'il s'est passé avant et qu'on tourne la page, mais alors, Mesdames et Messieurs les députés, il faut le dire clairement ! Faisons tout de suite un projet de loi pour donner l'immunité à tous ces braves gens ! Et pour finir, on pourrait même leur donner une médaille pour avoir plombé de 3 milliards les comptes de la république.

Madame Pürro, vous savez que je vous respecte, et il y a bien des points où nous sommes d'accord - pas sur tout, heureusement. Vous parlez de respect dans mes propos, mais moi j'aimerais savoir... (Brouhaha.) Encore une fois, il faut le dire clairement: les partis représentés ici, c'est-à-dire vous, qui aviez des conseillers d'Etat au conseil d'administration de la BCG de jadis, est-ce que vous avez respecté les citoyens en cautionnant ces escroqueries et ces «crédits légers» qui ont apporté... (Protestations.) Mais oui ! Mais parlez ! Tout le monde vous regarde, nos concitoyens qui paient leur bordereau d'impôt vous regardent ! C'est vous, Mesdames et Messieurs, qui aviez des membres dans le conseil d'administration, qui avez fait fi de comprendre et de vouloir voir ce qui était en train de se passer à la BCG !

Et maintenant, je vous le dis: le pouvoir judiciaire va arriver à prescription sur certains dossiers et personne ne sera condamné ! Une personne seulement devra en faire les frais: c'est le contribuable quand il paiera son bordereau d'impôt. Alors, vous pouvez tourner cela comme vous voulez, vous pouvez l'expliquer comme vous voulez, et je n'ai peut-être pas toujours la forme - je m'en excuse - pour l'exprimer, néanmoins le fond est là !

Le rapport de minorité ne traite pas de l'affaire de la BCGe, le rapport de minorité traite du projet de loi 9740 soumis aujourd'hui à notre Grand Conseil. Figurez-vous - comme vous l'avez lu - qu'une fois de plus je fais le travail de rapporteur de minorité, au plus près de ma conscience, en ma qualité d'élu, et je m'aperçois qu'il y a des erreurs. C'est vrai, l'objet est petit ! Ce n'est pas un montant très important, on ne parle que de quelques centaines de milliers de francs... Néanmoins, il y a une erreur. La Fondation a présenté à la commission une fiche avec un taux de rendement erroné. Ils ont parlé de 2% alors que c'était 3%. Il est vrai que la résultante représentera peut-être - subjectivement - 30 000 ou 40 000 F. Je dis que c'est subjectif, car on ne sait pas si l'acquéreur se serait effectivement porté acquéreur à 30 000 ou 40 000 F de plus. Néanmoins, nous sommes ici pour faire des lois et les faire appliquer. Et lorsqu'il y a une erreur dans une loi, nous devons réagir.

Tout ce que je demande, c'est un renvoi de ce projet en commission. Raison pour laquelle j'ai refusé la proposition de ma collègue Mme Pürro. Je ne vois pas pourquoi moi, en tant que commissaire qui prend le temps de faire un rapport de minorité, je dois le retirer avant... Il faut que vous sachiez, Mesdames et Messieurs les députés et le public qui nous regarde, qu'il y a des erreurs dans ce que l'on nous transmet et que nous avons pris - nous, ici, le Grand Conseil - des décisions et voté des projets de loi sur des informations erronées ! C'est arrivé ! Mais l'erreur est humaine, et je n'en fais pas un cheval de bataille parce que cela peut arriver. Cela pourra même nous arriver à nous, MCG, nous ne sommes pas à l'abri et personne n'est parfait. (Brouhaha.)

Or, sur ce projet de loi, il y a une erreur. Aussi petite soit-elle ! Certains diront que c'est une erreur de frappe et que les calculs étaient justes, d'autres diront que cela ne change pas la finalité... Bref, tout cela est très subjectif. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une erreur dans ce projet de loi et qu'il est simplement de votre devoir de le renvoyer en commission. Nous le traiterons au prochain Grand Conseil, mais avec des informations correctes. Voilà tout ce que je demande ! Je saisis donc M. le président pour un renvoi en commission.

Le président. Nous avons donc un débat de renvoi en commission qui prendra le pas sur l'autre. La parole sera donnée à un député par groupe et nous voterons sur le renvoi en commission.

M. Olivier Wasmer (UDC). Vous avez entendu à plusieurs reprises le député Stauffer s'exprimer sur la Fondation de la valorisation de la BCGe. Vous avez certainement déjà entendu parler de la BCG, une banque cantonale - comme son nom l'indique - qui a eu des soucis, comme d'autres banques en ont eu dans les années 80, suite à la spéculation immobilière.

Cela étant, vous m'excuserez de me répéter, mais il faut que M. Stauffer comprenne. Il n'arrête pas de dire des contrevérités et, à la longue, c'est lassant d'entendre toujours les mêmes rengaines... En commission, nous avons entendu les membres de la fondation et nous avons étudié dans le détail tous ces projets de loi de vente d'immeubles, pour en arriver toujours à la même conclusion: la BCGe est une entité juridique qui fait actuellement l'objet - concernant ses cadres de l'époque - d'une procédure pénale devant le Procureur général. Et contrairement à ce que vous dit le député Stauffer aujourd'hui... Il se met à la place des juges - tout avocat que je suis, je n'oserais même pas imaginer que je puisse penser à la place d'un juge - en vous disant que la prescription est bientôt atteinte. Ce n'est absolument pas du tout le cas, puisqu'il reste à peu près quatre ou cinq ans avant que - s'il y a délit, voire crime - la justice rende des jugements et envoie des responsables - pour autant que leur culpabilité ait été reconnue - devant des juridictions de jugement.

M. Stauffer vous dit tout à fait gratuitement que l'on arrive à la prescription et vous demande, pour ce motif, d'envoyer une nouvelle fois ce projet de loi à la commission. Je n'en vois pas du tout l'intérêt ! D'un côté, on a les acteurs de la Banque cantonale de Genève et, de l'autre côté - vous m'excuserez de me répéter - on a la Fondation de valorisation créée par la loi de mai 2000 et dont le but - comme vous le savez toutes et tous - est de vendre des immeubles lui appartenant. Effectivement, la fondation a commis quelques petites erreurs, mais qui n'en commet pas ? On a trouvé des erreurs de chiffres dans certains projets de loi et elles ont toutes été rectifiées par les commissaires.

Aujourd'hui, M. Stauffer vient - comme il l'a fait lors de toutes les plénières précédentes - nous dire de faire attention, que cela sera prescrit et qu'il ne faut pas voter ce projet de loi, parce qu'on a appris des tas de choses en commission. Il y a trois jours, lors de notre dernière séance, on lui a encore demandé de produire un document - puisqu'il avait découvert un document qui allait bouleverser le cours du monde - et ce document s'est révélé, comme les précédents, totalement insignifiant. Mesdames et Messieurs les députés, il faut être sérieux ! Il faut écouter ce que les commissaires vous disent. La majorité de la commission, unanimement - à l'exception du député Stauffer - vous dit qu'il faut accepter ce projet de loi. Et si la fondation a commis quelques erreurs, la commission était là pour les rectifier avant même que le projet de loi soit voté ! Pour tous ces motifs, l'UDC vous propose de voter ce projet de loi. (Applaudissements.)

Mme Michèle Künzler (Ve). De quoi parlons-nous exactement ? De la vente d'une villa jumelle à 770 000 F, avec un petit terrain de 300 mètres carrés. Voilà pour situer l'objet. Quelle est l'erreur «monstrueuse» commise par la Fondation ? Elle a mis le chiffre exact pour le revenu, c'est-à-dire 40 000 F, mais elle s'est trompée et a inscrit un taux de rendement de 5% au lieu de 3%. La «monstrueuse erreur», c'est celle-là ! Mais est-ce que cela vaut la peine de renvoyer cet objet en commission ? Non ! Et parce qu'en l'occurrence, c'est urgent de le vendre: c'est le locataire en place qui l'achète et le prix est adéquat. Franchement, cela n'a pas de sens ! D'autant moins que le rapport de M. Stauffer contient, lui aussi, des monstrueuses erreurs ! Je vous rappellerai juste que la perte est réellement de 33 000 F. Dans son rapport, M. Stauffer cumule les pertes de la Banque cantonale, mais c'est une entité juridique à part et elle réglera ses problèmes elle-même. Ce qui nous concerne en tant que citoyens - je le répète encore une fois à Monsieur Stauffer - c'est que le contribuable doit payer ce qui découle de la Fondation de valorisation. Et, dans ce cas, c'est 33 000 F. C'est tout ! (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Les socialistes sont - malheureusement pour vous, Monsieur Stauffer - opposés au renvoi en commission de ce projet de loi, car il n'y a pas de raison suffisante pour cela. Par contre, j'ai quand même relevé quelques points positifs dans votre rapport de minorité, et je vous remercie d'avoir apporté un peu plus d'éléments sur l'histoire du dossier. Il est vrai que de façon globale, dans toutes ces transactions liées à la Fondation de valorisation, le Grand Conseil et les citoyens de cette République n'ont pas suffisamment d'informations. Elles sont résumées de manière extrêmement synthétique et, dans ce sens-là, ce n'est pas forcément «correct» pour nos concitoyens qui paient le prix de cette débâcle.

L'erreur est humaine - vous l'avez dit, Monsieur Stauffer - mais le problème est que vous en faites une généralité, et c'est cela aussi qui est désagréable dans votre façon de travailler. Vous dites en deuxième paragraphe de votre rapport: «Une fois encore la commission a été trompée soit par ignorance ou, pire encore, par négligence.» Je suis désolé, mais le projet de loi parle du prix de vente. Il contient trois articles et l'on accepte d'aliéner pour un prix de 770 000 F l'immeuble suivant. C'est cela, le projet de loi, Monsieur Stauffer, ce n'est pas l'histoire de cette vente, ce ne sont pas les raisons de cette casserole de plus. Le projet de loi ne porte que sur la vente à un prix donné. On sait très bien que les prix de vente sont souvent inférieurs aux prix obtenus dans le cadre de spéculations immobilières, mais ici ce n'est pas le problème.

Je vous invite donc à accepter ce projet de loi ou, en tout cas, à refuser le renvoi en commission. Je remercie encore M. Stauffer pour les éléments qu'il apporte dans son rapport de minorité - car, de façon générale, les rapports sont beaucoup trop succincts dans ces opérations - mais cela n'est pas une raison suffisante pour demander le renvoi en commission.

M. Pascal Pétroz (PDC). Le groupe démocrate-chrétien s'associe aux propos tenus par mes deux préopinants et s'opposera par conséquent à une demande de renvoi en commission totalement injustifiée.

M. Frédéric Hohl (R). Tout a été dit. Le groupe radical est évidemment contre le renvoi en commission. Je tiens à ajouter que nous - la commission de contrôle de la Fondation de valorisation - ne sommes pas une chambre d'enregistrement. Nous analysons tous les dossiers et, en plus, nous sommes très souvent aidés par les services d'une juriste et du directeur général des finances. Je peux donc vous assurer que nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement.

Une voix. Très bien !

M. Olivier Jornot (L). Les libéraux ont un peu le sentiment - malheureux, hélas - d'avoir eu raison, à l'époque, de s'opposer à la forme prévue pour la fondation de valorisation. C'est parce qu'il s'agit d'une fondation de droit public soumise au contrôle de ce parlement que nous avons le plaisir maintenant d'être engorgés par des multiples rapports de minorité, des interventions, des motions et toutes sortes d'actes parlementaires pour dénoncer finalement toujours la même chose, sempiternellement de la même manière.

Il est inquiétant de constater que nous allons à chaque fois refaire le même débat et remettre exactement les mêmes arguments sur le tapis ! Comme Mme Pürro le disait, nous entendrons toujours les mêmes propos, les mêmes outrances, les mêmes insultes contre les gens de la fondation et tous ceux qui ont le malheur de déplaire à M. Stauffer... A chaque fois, nous reviendrons sur la Guerre de Troie, sur la méchanceté des Grecs et de leurs cadeaux, et, franchement, c'est lassant.

L'inquiétude que l'on peut aujourd'hui avoir, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas seulement l'inquiétude de perdre notre temps, mais c'est aussi l'inquiétude de l'effet que peut avoir le blocage ou le ralentissement des travaux sur les ventes. Il n'est pas nécessaire d'être grand prophète pour savoir que les prix de l'immobilier sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse et qu'actuellement on prévoit plutôt une évolution à la baisse. Par conséquent, chaque vente qui n'a pas lieu le plus rapidement possible, une fois l'acquéreur trouvé, est une occasion pour la fondation - et donc pour le contribuable - de faire une perte supplémentaire. Et vous savez que les montants actuellement bloqués sont extrêmement importants.

Mme Künzler disait que l'on parle ici d'une villa et d'un jardinet... Certes, cet objet n'est pas d'une grande importance et, s'il était retenu quelque temps, cela n'emporterait pas l'effondrement de la fondation. Néanmoins, il s'agit de s'en tenir à une ligne de conduite stricte, sur cet objet comme sur d'autres. Lorsque l'on constate qu'une erreur de plume ou de calcul n'a aucune espèce d'incidence causale sur la décision que ce parlement doit prendre - et c'est le cas pour l'erreur que M. Stauffer a mise à jour avec minutie - il faut passer outre, il faut voter. Et sur un objet comme celui-ci, où l'on constate que la perte est absolument minime, eh bien, il faut s'en réjouir pour le contribuable et remercier la fondation pour le travail accompli !

Des voix. Bravo !

Mme Sandra Borgeaud (MCG). J'aimerais savoir si l'on est dans un tribunal... Nous sommes censés traiter le projet de loi 9740. Nous connaissons tous Eric Stauffer pour sa manière de faire. En tout cas, une chose est sûre, c'est que lui... (Remarques.) Très rigolo ! Mais, en attendant, 3 milliards de pertes à Genève, je ne trouve pas cela rigolo ! Je suis citoyenne avant d'être députée et je paie les frais de ces pertes autant que vous par mes impôts ! Ce n'est pas franchement l'endroit idéal pour faire le procès de M. Stauffer: vous feriez mieux de poursuivre votre travail, et avec un peu plus de respect ! (Applaudissement).

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Au moins, une chose est sûre et sera très clairement comprise par la population: la fondation a remis un document erroné - faute de frappe ou appelez cela comme vous voulez - et j'ai mis en lumière cette erreur. Il vous faut savoir que le prix de vente est calculé avec le taux de rendement. Si la fondation annonce un taux de rendement de 2%, il y a un certain prix qui sort; et si la fondation annonce 5%, il y a un autre prix qui sort.

Mais c'est vrai qu'il s'agit d'un petit objet, et je l'avais dit initialement dans mon rapport de minorité. Une chose est claire, Mesdames et Messieurs et nos chers concitoyens: quand il y a des erreurs, au lieu de renvoyer en commission et de faire un travail précis - comme l'a souligné mon collègue Olivier Jornot qui m'a remercié d'avoir été aussi minutieux pour mettre cette erreur en exergue - eh bien, le Grand Conseil - c'est-à-dire les élus du peuple - passe outre, et l'on vend, et l'on vend, puis on vient me dire: «Oui, mais il ne faut pas tout mélanger...», et on est reparti dans un délire !

J'aimerais aussi répondre à Mme Künzler qui demande quelle est cette «monstrueuse erreur». D'abord, je n'ai jamais parlé de «monstrueuse erreur», j'ai simplement parlé d'une erreur. Dans mon travail de député - et cela reflète l'entier du Mouvement Citoyens Genevois - nous sommes précis dans ce que nous faisons... (Exclamations.) En tout cas, au plus proche de notre conscience... (Remarques.) Vous pouvez rigoler, mais tout cela se paie un jour ! Cela se paie le jour des élections, vous en avez déjà fait les frais en octobre de l'année passée. Mais nous, nous allons continuer, parce que nous, MCG, nous serons là ! (Brouhaha.)

J'en reviens au rapport de minorité. Vous parlez d'une «monstrueuse erreur» de 33 000 F... Madame Künzler, c'est exactement la même déclaration que vous m'avez faite à Léman Bleu. Quand l'employé fautif de la fondation a détourné quelques 300 000 F, vous avez dit: «Mais enfin, dans toutes les sociétés, il y a des gens qui piquent dans la caisse...»

Le président. Monsieur le député, je vous rappelle que vous ne devez vous adresser qu'à la présidence, et à aucun des membres de ce parlement !

M. Eric Stauffer. Oui ! Oui, c'est vrai, Monsieur le président, du reste c'est beaucoup plus agréable et je vous en remercie... (Rires. Exclamations.)

Je termine. Mon collègue Jornot déclare que l'on ne fait que répéter qu'il y a eu des pertes. J'aimerais rassurer M. le député Jornot: nos contribuables ne le savent que trop ! Par contre, ce qu'ils aimeraient bien entendre, c'est une volonté politique d'aller chercher les responsables, d'aller chercher l'argent là où il se trouve. Et notre Grand Conseil ne donne pas ce message à la population ! C'est là où le bât blesse.

Je termine réellement mon intervention avec les propos de M. Wasmer. On aurait pu imaginer que l'UDC - qui n'avait pas trempé dans les affaires de la BCGe - soit un peu plus perspicace ! Mais, malheureusement, M. Wasmer a des liens d'intérêt ! Je le dis haut et fort. Il a des clients qui sont en procès avec la fondation... (Brouhaha.) C'est pour cela qu'il est muselé ! (Exclamations.) Et je l'attends, quand il veut, pour lui répéter ces propos en dehors du Grand Conseil, afin d'éviter les questions d'immunité. Alors, c'est là où je veux en venir, Monsieur le président: il y a des liens d'intérêt qui font que les choses ne sont jamais claires ! J'en ai terminé.

Maintenant, si vous voulez voter ce projet de loi, faites-le en votre âme et conscience. Pour ma part, j'estime que l'on doit le renvoyer en commission, ne serait-ce que pour la précision et le respect que l'on doit à nos électeurs, à nos contribuables. Merci ! (Quelques applaudissements.)

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse de majorité. Plusieurs choses, un peu plus calmement. D'abord... (Brouhaha.) Monsieur Stauffer, s'il vous plaît...

Le président. Monsieur Stauffer, voulez-vous vous tenir tranquille, s'il vous plaît ! Vous avez déjà fait votre show intégral, vous pouvez donc vous asseoir cinq minutes; vous ne dérangerez plus personne pendant ce temps-là. (Applaudissements.)

Mme Véronique Pürro. J'aurais souhaité, Monsieur le président, que vous transmettiez à M. Stauffer que le taux de rendement n'est pas pertinent lorsqu'il s'agit de villas, et c'est bien le cas pour l'objet qui nous intéresse. L'erreur qu'il a relevée n'a aucun impact, ni sur le prix de vente, ni sur le montant de la perte. C'est très bien de repérer des erreurs, c'est encore mieux de faire en sorte qu'elles ne se reproduisent plus, et grâce à nos interventions - et grâce aux vôtres, il faut le reconnaître, Monsieur Stauffer - la fondation est en train de revoir son organisation. L'administration des finances aide la fondation à mettre en place des procédures et des systèmes de contrôle afin d'éviter les erreurs de ce genre ou d'autres erreurs que nous avons repérées, et c'est tant mieux. C'est là notre rôle de député. J'aimerais rassurer les citoyens qui nous regardent aujourd'hui: nous sommes unanimes, quel que soit notre parti, à vouloir que cette fondation fonctionne correctement, de manière efficace, et puisse vendre au plus vite.

Nous sommes tous - je vous rassure, Monsieur Stauffer - très sensibles au fait que le contribuable, vous et moi, est celui qui paie la facture au bout du compte. Et nous voulons que cette facture soit la plus petite possible. Eh bien, si c'est objectif est partagé par vous aussi, et comme vous l'ont répété certains de mes collègues, cessez de ralentir les travaux de mise en vente ! Un renvoi en commission de cet objet, peu important au niveau du montant, ne ferait que ralentir la procédure au détriment du contribuable.

La grande différence entre M. Stauffer et nous, c'est le respect des institutions. Il faut que les citoyens soient conscients que ce ne sont pas les députés qui vont - comme vous le souhaitez, Monsieur Stauffer - pouvoir aller chercher les responsables. Et, pour reprendre vos propos, ce n'est pas dans notre rôle de député de mener des enquêtes et de jouer les justiciers: pour cela, il y a une justice. M. Wasmer l'a répété - comme d'autres - des plaintes pénales ont été déposées, des enquêtes sont menées et il faut faire confiance à la justice. Il faut répéter aux citoyens qui nous regardent aujourd'hui que notre rôle en tant que députés est de faire en sorte que la fondation fonctionne correctement et qu'elle vende rapidement pour éviter que les montants n'augmentent au détriment du contribuable.

J'aimerais donc rassurer l'ensemble des personnes: il y a une unanimité de la commission et tous les partis veulent aller vite pour diminuer le montant que les contribuables auront à payer au bout du compte. (Applaudissements.)

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9740 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est rejeté par 65 non contre 8 oui et 5 abstentions.

Le président. Nous poursuivons notre débat. La liste est close. Restent à s'exprimer en qualité d'orateurs: MM. Gilbert Catelain et Olivier Wasmer, puis M. le conseiller d'Etat David Hiler.

M. Gilbert Catelain (UDC). Dans ce débat répétitif qui nous occupe bientôt à chaque séance, il n'y a pas de groupes plus blancs que les autres puisque nous sommes tous députés et nous engageons comme tels. Personne ici n'est membre de la Banque cantonale, personne n'est membre de la commission, et chacun assume ses responsabilités de député. Le groupe MCG n'a pas, non plus, à prendre à parti des députés individuellement, à les diffamer, voire les insulter. D'ailleurs, le règlement du Grand Conseil prévoit des sanctions dans ce type de situation et je pense que le président du Grand Conseil est habilité à rappeler les règles de ce parlement...

Je voulais aussi dire au MCG que je comprends tout à fait ses préoccupations, elles sont aussi les nôtres, et nous sommes, comme lui, scandalisés par ce qui s'est passé avec la Banque cantonale. Aujourd'hui, nous devons prendre des responsabilités, et elles sont de vendre ces objets au plus vite. Certains disent qu'il s'agit de leurs impôts, mais je ne suis même pas sûr qu'ils en paient... (Rires.) En tout cas, nous en payons ! Et nous sommes écoeurés de devoir payer une partie de ces impôts pour renflouer la Banque cantonale. D'ailleurs, le MCG pourrait proposer une privatisation de la Banque cantonale, car ce qui s'est passé à la BCG s'est aussi passé à l'UBS ou au Crédit Suisse, mais dans ces deux dernières banques il n'y a pas eu d'impact sur les impôts des citoyens. Et quand on veut le tout-Etat ou que tout soit géré par l'Etat, il faut en payer les conséquences. Aujourd'hui on est là pour payer ces conséquences, mais si possible le moins cher.

J'ai aussi une question pour Madame la présidente de la commission: est-ce que la commission a estimé le coût global pour le contribuable des ralentissements des travaux de la commission suite aux interventions de M. Stauffer ? Quel est le coût global pour le contribuable de la non-vente, ou du retard dans les ventes, de tous ces objets renvoyés en commission ou retardés dans leur traitement avant qu'ils n'arrivent en plénière ?! (Applaudissements.)

M. Olivier Wasmer (UDC). Je vous remercie de me redonner la parole, car j'ai été mis en cause par M. Stauffer. M. Stauffer, sous le couvert d'une immunité parlementaire, peut se permettre de me dire: «On va s'expliquer dehors.» Je trouve ces propos inadmissibles. Dès lors que nous sommes parlementaires, nous nous expliquons par des paroles et non par des menaces. Je souhaite que M. Stauffer s'excuse.

Le président. Monsieur Stauffer, vous êtes saisi d'une demande d'excuse, comment réagissez-vous ?

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Je maintiens mes propos, Monsieur le président. M. Wasmer a des clients et j'évoquerais presque l'article 24 de la loi portant règlement du Grand Conseil, puisqu'il y a un conflit d'intérêt entre son poste de commissaire et les clients qu'il défend par rapport à la Fondation de valorisation.

Le président. Je rappelle que l'article 24 - et il en est, dont je suis, qui le regrettent - n'interdit strictement que la prise de parole et la votation sur des objets dans lesquels l'intervenant a un intérêt personnel et direct. Une jurisprudence constante veut qu'un intérêt indirect ne constitue pas un empêchement à s'exprimer ni à voter. Par conséquent, il n'est pas nécessaire que j'ouvre une enquête pour savoir si M. Wasmer a, ou non, des intérêts indirects, puisque vous reconnaissez vous-même que ces intérêts ne sont pas directs. Je vous invite par conséquent à cesser d'entreprendre des agressions verbales contre vos collègues, c'est inutile, et je pense que cela vous déconsidère beaucoup plus qu'eux. Je vous invite donc à penser à votre propre image vis-à-vis des citoyens - je sais que c'est une préoccupation constante. (Applaudissements.)

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Je me permets d'intervenir à la suite de quelques propos de Mme Pürro concernant le rôle de l'administration. Le Conseil d'Etat, autorité de surveillance, délègue à l'administration une surveillance sur la qualité de gestion. Comme je vous l'ai déjà indiqué, nous avons fait état d'un certain nombre de manquements à la Fondation de valorisation et elle a présenté un certain nombre de mesures correctrices. Le petit bémol, c'est que l'Etat - qui n'aura pas de contrôle interne avant le premier janvier 2007 - a donné un cours de contrôle interne à la Fondation de valorisation... Mais enfin, on va admettre que l'on va tous dans le sens d'un meilleur contrôle.

Malheureusement, je crains que l'administration ne puisse pas se substituer à la Fondation de valorisation pour la saisie des textes. Mais je vous assure que j'interviendrai - à titre tout à fait individuel et personnel - auprès de la fondation pour lui dire que la faute de frappe consistant à remplacer un «5» par un «2» - j'ai étudié ce dossier dans les derniers détails, hier, avec M. Stauffer - nous a valu quarante-cinq minutes de débat au Grand Conseil et que, si l'on arrivait à ne plus faire de fautes de frappe, cela m'arrangerait énormément.

Sur le fond, vous avez tous compris que le prix est correct et que la fondation a fait une bonne affaire. Mais, attention au retournement de la conjoncture ! Ce n'est probablement pas pour 2006; 2007, c'est déjà loin... Si nous pouvions en finir avec cette affaire...

La répartition des tâches est connue. A la banque, une nouvelle direction a fait un établissement profitable, qui nous donne de l'argent, évitant ainsi de solliciter le citoyen: 45 millions de bénéfices sur 2005, c'est un bon début.

La Fondation de valorisation et la commission, le parlement et le Conseil d'Etat ont pour mission de veiller à ce que les prix soient de bons prix, c'est-à-dire à réduire la facture.

Et, comme je vous le rappelle chaque fois, Monsieur Stauffer, nous n'avons d'autre choix que de laisser faire la dernière partie du travail à la justice, qui est celle de punir. C'est ce que nous souhaitons tous, et M. Cramer s'occupe avec talent de faire payer les méchants !

Le président. Pour compléter l'information de M. le rapporteur de minorité, j'indique que les quarante-cinq minutes que nous venons de consacrer à ce débat ont coûté 10 000 F à la collectivité.

Mise aux voix, la loi 9740 est adoptée en premier débat par 74 oui et 7 abstentions.

La loi 9740 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9740 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 6 abstentions.

Loi 9740