Séance du
vendredi 19 mai 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
37e
séance
PL 9788-A
PL 9788-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5020, plan 13, de la commune de Plan-les-Ouates
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9788 est adopté en premier débat par 37 oui et 8 abstentions.
La loi 9788 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9788 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 7 abstentions.
M. Antoine Droin (S). Juste une petite remarque, ou un voeu: les rapports de M. Barazzone font mention d'une majorité ou d'une minorité mais ne donnent jamais les résultats des votes, et je trouve que ce serait bien que l'on puisse avoir ces résultats.
Le président. Monsieur le député, vos désirs sont des ordres, il en sera fait ainsi à l'avenir. M. Barazzone n'a pas eu le temps de me le dire, mais il le fera.