Séance du
vendredi 19 mai 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
37e
séance
M 1615-A
M 1615-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny "Pour l'utilisation de la part cantonale de la vente des réserves excédentaires de l'or de la Banque nationale"
Le Grand Conseil prend acte de du rapport du Conseil d'Etat aur la motion 1615.