Séance du
vendredi 19 mai 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
37e
séance
PL 9811-A
PL 9811-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35)
Rapport de Mme Anne Emery-Torracinta (S)
Mis aux voix, le projet de loi 9811 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 9811 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9811 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 1 non.