Séance du
vendredi 19 mai 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
37e
séance
PL 9648-A
PL 9648-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 233 n° 6 de la parcelle de base 233, plan 7 de la commune d'Aire-la-Ville
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
Le président. Avec les rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, nous commençons par les six rapports qui ne sont pas problématiques. L'un de ces rapports est présenté par M. le député Olivier Wasmer, que je remercie de s'asseoir à la table des rapporteurs - les autres rapports sont présentés par M. le député Guillaume Barazzone qui s'y trouve déjà.
Mis aux voix, le projet de loi 9648 est adopté en premier débat par 22 oui et 4 abstentions.
La loi 9648 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9648 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui et 6 abstentions.