Séance du vendredi 19 mai 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 8e session - 37e séance

M 1614-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Bernard Lescaze, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny pour une adaptation des institutions régionales franco-genevoises aux exigences nouvelles de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la libre circulation des personnes
Rapport de M. Eric Leyvraz (UDC)

Débat

M. Gabriel Barrillier (R). Ce n'est pas pour mettre de l'ambiance que je prends la parole, mais pour exprimer ma déception en tant que rédacteur principal de cette motion. J'ai trouvé que les conclusions de la commission étaient frileuses. En effet, dans le texte de la motion initiale, nous avions fait des propositions assez précises pour essayer de faire avancer la région de façon pratique et pragmatique.

Je reconnais que la commission, après avoir fait des auditions, a quand même demandé que l'on utilise au maximum les possibilités qu'ouvrent les Accords de Karlsruhe, c'est clair. Mais, compte tenu de l'évolution rapide de la région et des problèmes pratiques que nous avons tous les jours à régler, j'aurais souhaité, je le dis à titre personnel, que l'on aille un peu plus loin. Nous avons eu hier encore, en présence de M. le conseiller d'Etat Cramer, une excellente manifestation à Annemasse; il y en a de plus en plus qui réunissent les acteurs de la région et on sent très clairement un besoin de mettre sur pied des organes concrets pour régler un certain nombre de problèmes, dont la mobilité et la formation professionnelle. Je manifeste donc mon désappointement au sujet de la frilosité de la commission.

Mme Carole-Anne Kast (S). Je crois qu'il faut ici, surtout après l'intervention de mon collègue Barrillier, défendre le travail qui a été fait en commission sur cette motion. L'esprit de celle-ci n'a pas du tout été trahi, contrairement à ce qu'il vous semble. Au contraire, c'est suite à l'audition du Conseil d'Etat et des spécialistes de l'administration dans ce domaine que nous nous sommes rendu compte que, si elle s'inspirait d'une bonne intention, elle n'était pas «votable» et réalisable de la manière dont elle était formulée. Toute la commission a donc décidé de reprendre cette invite pour, à la fois, donner le plus de compétences possibles, ce qui était le sens de cette motion, et la mettre en conformité avec le cadre légal et les institutions existantes.

Je crois qu'on a eu droit à un très bon travail de collaboration de l'ensemble de la commission et, si vous êtes déçu du résultat, Monsieur Barrillier, c'est malheureusement - ou heureusement, je ne sais pas - le résultat que les institutions nous permettent d'obtenir. Nous avons fait le maximum dans ce cadre, alors ne soyez pas déçu ! L'ensemble des membres de la commission vous invite à accepter cette motion.

Le président. La parole n'est plus demandée, je crois que M. Barrillier est réconforté...

M. Gabriel Barrillier. Oui !

Le président. C'est bien. Nous allons pouvoir passer au vote: la commission unanime - y compris le groupe radical, d'ailleurs - vous recommande d'adopter cette motion.

Mise aux voix, la motion 1614 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui (unanimité des votants).

Motion 1614