Séance du
vendredi 19 mai 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
37e
séance
PL 9621-A
PL 9621-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7671 ouvrant un crédit de construction pour l'adaptation du traitement des fumées de l'usine des Cheneviers aux normes de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair état au 01.01.1992)
Rapport de M. Hugues Hiltpold (R)
Le président. Nous sommes au point 86 de notre ordre du jour...
Une voix. Attention, ça va saigner !
Le président. Le rapporteur est M. Hugues Hiltpold, qui ne désire rien ajouter à son rapport. Malgré les promesses qui viennent de m'être faites, la parole n'est pas demandée...
Mis aux voix, le projet de loi 9621 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 9621 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9621est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.