Séance du vendredi 19 mai 2006 à 15h
56e législature - 1re année - 8e session - 37e séance

PL 8833-B

PL 8833-B
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Janine Hagmann, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Claude Blanc, Luc Barthassat, John Dupraz, Claude Marcet modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations (E 1 05)
Rapport de Mme Béatrice Hirsch Aellen (PDC)
Projet de loi 8833
Renvoi en commission: Session 12 (octobre 2002) - Séance 62 du 24.10.2002
Rapport PL 8833-A
Débat et renvoi en commission: Session 12 (octobre 2003) - Séance 76 du 24.10.2003
Rapport PL 8833-B
Loi 8833

Mis aux voix, le projet de loi 8833 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).

La loi 8833 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 8833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).

Loi 8833

Le président. J'indique à l'intention des élèves du cycle du Foron que nous n'avons pas que des débats automatiques comme ceux-ci et que nous ne sommes pas que des machines à voter. Mais quand les textes sont bien préparés, nous pouvons travailler en vitesse. Ensuite, il y a des sujets qui appellent parfois des oppositions, vous en verrez peut-être un ou deux tout à l'heure. (Commentaires. Rires.) Je sens que la stimulation produira ses effets très rapidement !