Séance du
vendredi 19 mai 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
37e
séance
PL 9804-A
PL 9804-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F, en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant
Rapport de M. Hugues Hiltpold (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9804 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 9804 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9804 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).