Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 8^e session - 35^e séance

M. François Thion (S), rapporteur. Il s'agit de M. G., né en France en 1983. Il est célibataire, sans enfants. Il a été condamné en janvier 2002 pour brigandage à six mois d'emprisonnement avec sursis de cinq ans et à une expulsion de cinq ans du territoire suisse. M B.G. est resté en prison préventive pendant neuf jours.

Les faits sont assez simples: un soir de décembre, quelque part du côté de la rue du Rhône, M. G., accompagné de trois amis venus également de France voisine, croise trois jeunes d'Onex. M. G. et ses complices abordent les jeunes Onésiens, leur demandent des cigarettes, puis les forcent à leur remettre leur téléphone portable et un lecteur CD. M. G. menace en outre une des victimes avec un couteau. Peu après, une des victimes va déposer plainte auprès de la police. La police retrouve les racketteurs un peu plus tard dans le tram 13, avant la douane de Moillesullaz et procède à leur arrestation.

M. G. a déposé une demande de recours en grâce contre la peine d'expulsion de cinq ans. M. G. estime avoir fait une erreur de jeunesse. Il n'a commis aucune autre infraction et il était inconnu des services de police avant son arrestation. M. G. travaille dans un hôtel restaurant à Annemasse depuis 2004. Il nous écrit: «Ma demande est la suivante: étant donné que je travaille dans la restauration dont j'ai un diplôme et des qualifications, je suis bloqué par les offres que les restaurateurs genevois me proposent.»

La commission des grâces constate que la peine d'expulsion prend fin début 2007, c'est-à-dire d'ici quelques mois et que rien de nouveau dans la situation de M. G. n'est intervenu ces derniers temps. C'est pourquoi, elle vous demande à l'unanimité de rejeter la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 65 oui (unanimité des votants).