Séance du
jeudi 18 mai 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
35e
séance
PL 9627-A
PL 9627-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Claude Aubert modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
Rapport de majorité de M. Christian Brunier (S)
Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (L)
Le rapport sur le projet de loi 9627 est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.