Séance du
jeudi 18 mai 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
35e
séance
PL 9628-A et objet(s) lié(s)
PL 9628-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Claude Aubert modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
Rapport de majorité de M. François Gillet (PDC)
Rapport de première minorité de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Louis Serex (R)
PL 9667-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Hugues Hiltpold, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)
Rapport de majorité de M. François Gillet (PDC)
Rapport de première minorité de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Louis Serex (R)
Le rapport sur les projets de lois 9628 et 9667 est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.