Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 8e session - 35e séance

PL 9831
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les modifications des statuts de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" (PA 649.00)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.