Séance du
jeudi 18 mai 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
35e
séance
PL 9831
PL 9831
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les modifications des statuts de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" (PA 649.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.