Séance du
jeudi 18 mai 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
35e
séance
PL 9835
PL 9835
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.