Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 8^e session - 35^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Usine à gaz")