Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 8^e session - 35^e séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour ceux qui ne l'auraient pas remarquée en entrant, j'attire votre attention sur l'exposition qui est installée dans la salle des Pas-Perdus, consacrée au projet CEVA. Le Bureau du Grand Conseil avait demandé à ce que cette exposition prenne place parce que de nombreux députés sont intéressés à affiner leur connaissance de ce projet, de son tracé, de son impact sur l'environnement et sur les gens qui vivent le long du tracé ainsi que sur son importance pour le développement des transports publics à Genève. Je remercie M. le conseiller d'Etat Robert Cramer d'avoir répondu favorablement à la demande du Bureau et je remercie le groupe de projet CEVA qui a organisé cette exposition. Elle est ouverte pendant la durée de notre session et je vous recommande par conséquent de vous y rendre. On me prie aussi de vous signaler que, si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez les poser. Nous aurons des réponses tout aussi spécifiques.

Autre communication: en rapport avec la nouvelle installation sonore qui est testée aujourd'hui, un certain nombre de techniciens circulent dans la salle. N'en soyez pas plus émus que cela: ils essaient de s'assurer que la balance des haut-parleurs fonctionne. Si ce n'est pas le cas, il serait utile que vous le leur signaliez.

Enfin, le Bureau a autorisé la Télévision suisse romande et la Télévision suisse alémanique à prendre quelques images de nos travaux, naturellement, dans le respect de ces derniers.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au courrier du Tribunal administratif du 3 avril 2006 concernant le recours de la commune de Plan-les-Ouates, Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts et Mme DELETRAZ Noëlle contre la loi 9415 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu-dit "La Chapelle-Les Sciers" (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159 et C 2183) (C 2213)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la procédure d'avis pour "Vision et thèses sur la nouvelle réglementation de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse" de la Commission spécialisée "Prévention + Promotion de la santé" - durée de la procédure : du 16 mars au 21 avril 2006 (C 2214)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification de l'ordonnance sur les forêts et révision du règlement sur la formation forestière pratique des ingénieurs forestiers (C 2215)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordées par la Suisse en tant qu'Etat hôte (loi sur l'Etat hôte, LEH) (C 2216)

Correspondance de Mme KÜNZLER Michèle, cheffe de groupe des Verts, et de M. ETIENNE Alain, chef de groupe Socialiste, relative au débat portant sur le PL 9636-A lors de la séance de 17h00 du 6 avril 2006 du Grand Conseil (C 2217)

Réponse de M. HALPÉRIN Michel, Président du Grand Conseil, à la lettre de Mme KÜNZLER Michèle, cheffe de groupe des Verts, et de M. ETIENNE Alain, chef de groupe Socialiste, relative au débat portant sur le PL 9636-A lors de la séance de 17h00 du 6 avril 2006 du Grand Conseil (voir correspondance C 2217) (C 2218)

Lettre de Mme KÜNZLER Michèle, cheffe de groupe des Verts, et de M. ETIENNE Alain, chef de groupe Socialiste, relative à la décision du Bureau du Grand Conseil concernant la lecture de la correspondance (C 2219)

Réponse de M. HALPÉRIN Michel, Président du Grand Conseil, à la lettre de Mme KÜNZLER Michèle, cheffe de groupe des Verts, et de M. ETIENNE Alain, chef de groupe Socialiste, concernant la lecture de la correspondance (voir correspondance C 2219) (C 2220)

Lettre du Conseil d'Etat à M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, concernant l'utilisation des armoiries officielles de Genève (C 2221)

Réponse du Tribunal administratif au Tribunal fédéral concernant le recours de droit public formé par RAMPINI & CIE SA et consort (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 1950, C 1984, C 1997, C 2009, C 2035, C 2061, C 2062, C 2072, C 2073, C 2079, C 2096, C 2124, C 2139, C 2156 et C 2163) (C 2222)

Rapport d'activité 2005 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (transmis pour information à la commission du logement) (C 2223)

Réponse du Grand Conseil au recours de droit public formé par M. MONNEY Gilles-André et Mme CHEVALLAZ Josepha contre le Grand Conseil concernant l'IN 126. (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'énergie pour information) (voir correspondance C 2075, C 2160, C 2180 et C 2190) (C 2224)

Avis de droit de M. MARTENET Vincent, professeur, relatif à la validité de l'initiative populaire 129 "Fumée passive et santé", avec note de synthèse (transmis à la Commission législative) (C 2225)

Courrier de M. BEER Charles, Conseiller d'Etat en charge du DIP à M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, relatif aux frais de logopédie et la pétition 1574 intitulée "Droit aux traitements logopédiques pour tous les enfants" (C 2226)

Courrier de M. LUTZ Pierre, de la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches à M. HALPERIN Michel, Président du Grand Conseil, transmettant la pétition 1574 "Droit au traitements logopédiques pour tous les enfants" (C 2227)

M. Alain Etienne (S). Je demande la lecture de la correspondance 2226.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? Il va être fait suite à votre demande. Monsieur le secrétaire, vous voudrez bien donner lecture de la lettre 2226.

Courrier 2226

Mme Beatriz de Candolle (L). Sur le même sujet, je demande la lecture de la lettre de la Fédération genevoise des associations des personnes handicapées et de leurs proches.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenue, Madame la députée ? Alors, si je comprends bien, nous faisons la lecture de la correspondance à l'envers. Cela tient à la rapidité avec laquelle chacun des deux demandeurs a appuyé sur son bouton. Vous avez entendu la réponse; maintenant, vous allez entendre la question. Monsieur le secrétaire... (L'orateur est interpellé.) ...c'est bien la pétition dont vous demandez la lecture, Madame, ou la lettre qui m'a été adressée par la fédération genevoise des associations ? (Plusieurs députés répondent.) C'est la lettre, Monsieur le secrétaire, la C 2227.

Courrier 2227

Annonces et dépôts

M. Gabriel Barrillier (R). Le groupe radical annonce le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi d'imposition des personnes physiques, impôt sur le revenu, revenu imposable.

Le président. C'est quel numéro de loi ?

M. Gabriel Barrillier. On annonce le dépôt, le projet n'a pas encore de numéro.

Le président. Le Conseil d'Etat nous annonce qu'il retire les projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale (E 4 20) (prononcé d'amendes pénales par une autorité administrative) (PL-8172)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'800'000F pour la conception et la réalisation du projet GE-Pilote (PL-9669)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le service civil (G 1 50) (PL-9680)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) (PL-9681)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15) (PL-9682)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les LIPP-I, III, IV et V en matière d'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques (PL-9706)

M. Eric Bertinat (UDC). Concernant quatre des projets de lois qui sont retirés, les projets de lois 9669, 9681, 9682 et 9706, le groupe UDC est assez surpris de la décision du Conseil d'Etat, puisque la plupart de ces projets étaient destinés soit à entraîner des économies, soit, comme dans le cas de GE-Pilote, à amener une amélioration de l'administration. Faute d'explication de la part du Conseil d'Etat, le groupe UDC se réserve la possibilité de reprendre ces projets de lois.

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, mais de deux choses l'une: ou vous les reprenez, ou vous ne les reprenez pas. Il n'y a pas de réserve dans ces cas-là.

M. Eric Bertinat. Dans ce cas, nous reprenons ces quatre projets de lois.

Le président. J'en prends note et le Grand Conseil avec moi. Il est pris acte du retrait des autres.

Le Conseil d'Etat nous annonce qu'il retire la proposition de résolution suivante:

Proposition de résolution du Conseil d'Etat demandant de nommer sept représentants dans la commission interparlementaire romande, selon l'article 5, alinéa 1 de la Convention des conventions (B 1 03) pour l'examen de l'avant-projet de Convention scolaire romande et de l'avant-projet d'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Conventions scolaires) (R-506)

M. Gabriel Barrillier (R). J'annonce le dépôt d'une motion qui concerne l'imposition des gains en nature des loteries. L'objectif est de corriger une anomalie sur le plan fiscal.

Le président. Merci de cette annonce. Il en est pris acte, comme du retrait de la résolution 506. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une sécurisation du trottoir de la route du Grand Lancy (P-1570)

Pétition Nuisances à la rue Henri-Blanvalet (P-1571)

Pétition pour une Commission d'enquête parlementaire sur la fonction de la justice (P-1572)

Pétition CASI : impossible (P-1573)

Pétition concernant le droit aux traitements logopédiques pour tous les enfants (P-1574)

La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Eric Bertinat : Cours de répétition de la Protection civile : Dilettantisme méprisant ou incompétence crasse ? (Q-3608)

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour. Nous avons trois rapports de la commission de grâce. Je prie les rapporteurs, Mme Janine Hagmann, M. Jean-Michel Gros et M. François Thion de bien vouloir s'installer à la table des rapporteurs.