Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 8e session - 35e séance

PL 9839
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.