Séance du
jeudi 18 mai 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
35e
séance
IUE 279-A
IUE 279-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Jeanneret : Quel type de surveillance, au sens de l'article 5 de la loi sur l'administration des communes, le Conseil d'Etat exerce-t-il pour s'assurer de la bonne gestion des nombreux fermages que la Ville de Genève octroie à des tiers
Annonce: Session 07 (avril 2006) - Séance 33 du 07.04.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.