Séance du
jeudi 18 mai 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
8e
session -
35e
séance
E 1425
E 1425
Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général en remplacement de Mme MONTI Brigitte, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Véronique Hiltpold (R).
Mme Hiltpold étant seule candidate, elle est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30. Notre collègue M. Hiltpold nous prie de noter que si l'élection n'avait pas été tacite il se serait abstenu du fait de ses liens de parenté avec cette candidate. Nous en prenons acte et rendons hommage à son respect de l'article 24.