Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 8^e session - 35^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller Lopez, Eric Ischi, Claude Marcet, Pierre Schifferli et René Stalder, députés.

Je signale à ceux qui ne l'auraient pas entendu d'emblée que l'on a changé les haut-parleurs dans la salle. (Exclamations.) Vos commentaires, même critiques, sont attendus avec le plus vif intérêt en cours de séance et ensuite.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 6 et 7 avril 2006 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois à renvoyer sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous énoncer cette liste. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0) (PL-9839)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (PL-9842)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Philippe Guénat, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Suppression d'une survivance de la Cour mixte) (PL-9844)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (PL-9846)

Projet de loi pénale genevoise du Conseil d'Etat (E 4 05) (PL-9847)

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10) (PL-9848)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale (E 4 20) (PL-9849)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30) (PL-9850)

à la commission judiciaire;

Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Roger Golay, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Henry Rappaz modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Aliénations d'immeubles) (PL-9841)

à la commission des finances;

Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (PL-9825)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève pour préavis, avec un délai au 15 septembre 2006 pour transmettre son rapport à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services industriels de Genève (PL-9826)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève pour préavis, avec un délai au 15 septembre 2006 pour transmettre son rapport à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Usine à gaz") (PL-9832)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45) (PL-9835)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation) (PL-9845)

à la commission des transports pour préavis, avec un délai au 15 septembre 2006 pour transmettre son rapport à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève (PL-9827)

à la commission de l'économie pour préavis, avec un délai au 15 août 2006 pour transmettre son rapport à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25) (PL-9834)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les modifications des statuts de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" (PA 649.00) (PL-9831)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17) (PL-9833)

à la commission des finances;

Les comptes 2005, c'est-à-dire,

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le compte administratif de l'Etat de Genève et de la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2005 (PL-9836)

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de diverses lois d'investissements (PL-9837)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2005 (PL-9838)

à la commission des finances;

Projet de loi de MM. Philippe Guénat, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Pierre Schifferli modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aide à la maîtrise des dépenses) (PL-9843)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate n'étant demandée sur aucun de ces projets de lois, ils sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Mme Loly Bolay (S). Je demande à traiter en urgence le point 30 de notre ordre du jour, à savoir le rapport de la commission des visiteurs.

Mis aux voix, le traitement en urgence du point 30 (RD 605, P 1530-A et RD 595-A) est adopté par 59 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité pendant la séance de 20h30, après les initiatives.

M. Guy Mettan (PDC). En tant que président de la commission de l'enseignement supérieur, j'ai le plaisir de vous demander le report des points qui concernent l'Université, à savoir, les points 19, 59, 60 et 61 à la session de septembre, si cela est possible. Au point 6, M. Beer aura peut-être l'occasion de revenir sur les raisons de cette demande.

Mis aux voix, le report des points 19, 59, 60 et 61 de l'ordre du jour à la session de septembre est adopté par 71 oui (unanimité des votants).

M. Guy Mettan (PDC). J'ai également le plaisir de demander l'adjonction à l'ordre du jour de la résolution 508 que vous avez toutes et tous trouvé sur vos places. Cette résolution demande la construction d'une troisième voie ferroviaire entre Genève et Lausanne. Je ne vais pas m'expliquer sur les raisons de cette demande, puisque l'exposé des motifs est suffisamment clair. J'aurai ensuite probablement le plaisir de demander le traitement en urgence de cette résolution.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 508 est adopté par 68 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 508 est adopté par 39 oui contre 31 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera donc traité ce soir, après l'autre urgence et après les initiatives.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 55, à savoir, la motion 1668, qui est directement liée au budget 2006 et vise à évaluer la possibilité de remplacer l'indexation des salaires par une prime unique. Nous souhaitons que ce Grand Conseil puisse transmettre cette motion directement à la commission des finances.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1668 est rejeté par 44 non contre 9 oui et 17 abstentions.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je vous prie de mettre aux voix l'inscription à l'ordre du jour, puis ensuite, le traitement en urgence du projet de loi 9815 concernant le remplacement du système Vota.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9815-A est adopté par 70 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9815-A est adopté par 67 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet sera donc traité ce soir, après les deux autres urgences et après les quatre initiatives. J'indique encore à ce Grand Conseil que les PL 9628-A et 9667, figurant au point 87, sont renvoyés à la commission des droits politiques. Le point 106, le PL 9627-A, est renvoyé à la commission des droits politiques; le point 113, le PL 7526-C, est renvoyé à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat pour le deuxième et le troisième débat. Il en est pris acte.