Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
33e
séance
PL 8181-A
PL 8181-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Grobet modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et d'évaluation des politiques publiques (D 1 10)
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
Premier débat
La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport... Non. Nous allons donc passer à la prise en considération du projet de loi 8181.
Mis aux voix, le projet de loi 8181 est rejeté en premier débat par 43 non contre 15 oui et 12 abstentions.