Séance du
vendredi 7 avril 2006 à
15h
56e
législature -
1re
année -
7e
session -
32e
séance
PL 9608-A
PL 9608-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2201, plan 26, de la commune de Lancy
Rapport de M. Guillaume Barazzone (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9608 est adopté en premier débat par 28 oui et 5 abstentions.
La loi 9608 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9608 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 7 abstentions.